Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Socials Kindly Road, entreprise immatriculée au RCS sous le SIREN : 889841904, SIRET 88984190400010, TVA intracommunautaire FR73889841904, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site socialskindlyroad.fr (ci-après « le Client »).
Adresse de l’entreprise :
7 Rue du Faubourg National, 67000 Strasbourg
Représentée par :
Manon Dollinger
Contact :
Hébergeur du site :
Nom de domaine :
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site
socialskindlyroad.fr. Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes CGV.
2.1 Description des produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont décrits sur le site. Ces descriptions incluent les caractéristiques principales et les éventuelles contraintes d’utilisation. Le Client est tenu de s'assurer que le produit ou service répond à ses besoins avant de valider sa commande.
2.2 Disponibilité
Les offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles ou jusqu’à leur retrait du site.
3.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :
Sélectionner les produits ou services souhaités et les ajouter au panier.Remplir les informations requises (coordonnées, mode de paiement, etc.). Valider sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
3.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client après la validation de sa commande. La vente est considérée comme définitive à réception du paiement intégral.
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais supplémentaires sont spécifiés avant la validation de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par : Carte bancaire (via une plateforme sécurisée), Virement bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
4.3 Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au protocole SSL.
5.1 Livraison des services numériques
Les produits numériques ou services (formations, ebooks, etc.) sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire. Le Client recevra les instructions d’accès par e-mail.
5.2 Problèmes d'accès
En cas de difficulté d’accès aux produits ou services, le Client peut contacter le service client à l’adresse [email protected].
6.1 Exclusions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
À la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (comme les formations en ligne, ebooks, etc.), si leur exécution a commencé après accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6.2 Clause d’exclusion du droit de rétractation
En validant sa commande, le Client accepte expressément que l’exécution du contenu numérique commence immédiatement après le paiement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant la finalisation de la commande.
7.1 Utilisation des produits ou services
Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits ou services fournis.
7.2 Limitation de responsabilité
Socials Kindly Road ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits ou services, y compris les pertes de revenus ou de données.
Tous les contenus disponibles sur le site socialskindlyroad.fr (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant [email protected].
En cas de litige, le Client s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Strasbourg.
Socials Kindly Road se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question, contactez-nous à
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